Importer et immatriculer sa voiture française en Suisse : douane, expertise et plaques

Le 1er novembre 2024, on passe la frontière à Bardonnex. Le camion devant, nos deux voitures derrière.

À Bardonnex, on ne s'arrête pas au poste que tout le monde connaît. Il faut se garer sur le parking des poids lourds et entrer dans un bâtiment à part, celui qui traite les marchandises, avec ses horaires à lui. C'est là qu'on déclare les effets de déménagement : les cartons, les meubles, tout ce que contient le camion. Un sujet qui mérite son propre article, tant il a ses propres pièges.

Ce jour-là, on croyait avoir tout réglé.

Les voitures, elles, ne suivaient pas le même chemin. Elles font partie du déménagement au sens de la loi, mais avec leur formulaire, leur passage, et surtout leur suite. On les a finalement dédouanées un mois plus tard, dans un autre bureau, à Chavornay. Puis il a encore fallu attendre sept semaines avant de voir des plaques suisses.

Voici le déroulé complet, avec les dates, les montants et les documents.

Peut-on rouler en Suisse avec ses plaques françaises ?

Oui, douze mois à compter de votre prise de domicile.

C'est exactement la même échéance que celle de l'échange du permis de conduire, et ce n'est pas un hasard : la loi accorde une année pour basculer entièrement dans le système suisse, le conducteur comme le véhicule.

La date qui compte est celle de votre arrivée, celle inscrite sur votre permis de séjour. Ajoutez douze mois, notez la limite quelque part, c'est fait.

Un malentendu circule beaucoup et vaut la peine d'être levé. Ce délai porte sur l'immatriculation, pas sur la douane. Le dédouanement du véhicule doit être effectué au premier passage de la frontière. L'OFDF est explicite là-dessus : ceux qui ne l'ont pas fait doivent se rendre sans attendre dans un office occupé pour régulariser. Rouler un an avec ses plaques françaises sans avoir jamais déclaré la voiture n'entre dans aucune case.

Que se passe-t-il à la frontière quand on déménage avec sa voiture ?

Votre voiture compte comme un effet de déménagement, au même titre qu'une armoire. Mais l'administration la range parmi les marchandises de commerce, et cela change tout en pratique : le dédouanement ne se fait que dans un bureau occupé, aux heures réservées aux marchandises.

À Chavornay, c'est 8h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00, du lundi au vendredi. Fermé le week-end, fermé aussi les jours fériés fédéraux. On y est allés en fin d'après-midi, vers 16h30, et le dédouanement s'est fait sans difficulté. À ne pas reproduire à l'aveugle si vous avez deux véhicules à déclarer comme nous : le dossier prend un moment et la porte ferme à l'heure.

Autre contrainte, que personne ne mentionne : le véhicule doit être physiquement présent. Chacun vient avec sa voiture, en personne. Deux véhicules, donc deux conducteurs, et une fin de journée à bloquer ensemble.

Notre passage à Chavornay

Le 4 décembre 2024, on se présente à l'office de service de Chavornay, Rue de l'Industrie 4c. C'est celui que l'OCN désigne sous le nom de Chavornay Port Franc, et l'un des bureaux compétents pour les résidents fribourgeois.

On avait rempli le formulaire 18.44 à l'avance, la déclaration d'admission en franchise d'effets de déménagement. Bon réflexe : sur place, l'agent a simplement complété sa propre partie. Les deux véhicules y figuraient avec leur marque, leur modèle, leur finition et leur numéro de châssis. Chacun a reçu un numéro de matricule, apposé sur le formulaire 13.20A.

Le 13.20A, la pièce qui commande tout le reste

Le 13.20A est un rapport d'expertise vierge, timbré par la douane. Sans lui, l'office cantonal n'ouvre pas votre dossier et ne fixe aucun rendez-vous.

Il ne s'obtient qu'à la douane, avec le véhicule sous les yeux de l'agent. Aucun autre guichet ne le délivre.

On nous a demandé les cartes grises françaises et les factures d'achat. La notice officielle du 18.44 prévoit en plus une liste complète des marchandises importées, la preuve de l'achat ou de la location d'un logement, et éventuellement un contrat de travail ou une attestation de départ du pays d'origine. Emportez tout, même ce qu'on ne vous réclamera peut-être pas.

Erreur fréquente
Croire que le passage à la douane « générale » couvre aussi les voitures. Les effets personnels et les véhicules relèvent du même régime juridique, mais donnent lieu à des formulaires distincts, parfois à deux déplacements séparés. On a perdu un mois là-dessus.

Combien coûte l'importation d'une voiture française en Suisse ?

C'est la question qui angoisse, et la réponse est plutôt bonne : dans le cadre d'un déménagement, l'importation d'un véhicule peut être totalement exonérée.

Deux conditions, ni l'une ni l'autre négociable. Vous devez avoir possédé et utilisé le véhicule pendant au moins six mois avant l'importation. Et vous devez continuer à l'utiliser vous-même après. Une voiture achetée trois semaines avant le départ ne passe pas.

Il y a une troisième contrainte, celle qu'on découvre en relisant le formulaire qu'on vient de signer. En demandant la franchise, vous vous engagez à conserver le véhicule au moins un an et à ne le céder à personne pendant ce délai, ni gratuitement, ni contre paiement, sans dédouanement préalable. Revendre dans l'année déclenche les redevances qu'on croyait avoir évitées. À intégrer dans votre calcul si vous comptiez importer une voiture pour la revendre rapidement sur le marché suisse.

Ce qu'on a payé

Nos deux voitures étaient d'occasion, achetées en France bien avant le seuil des six mois. Franchise accordée : ni droits de douane, ni TVA, ni impôt automobile.

Le seul montant décaissé ce jour-là : 20 CHF par véhicule d'émoluments administratifs. Quarante francs pour les deux.

Si les conditions ne sont pas remplies

La facture prend une tout autre allure. S'ajoutent l'impôt sur les véhicules automobiles à 4 %, la TVA à l'importation à 8,1 %, et des droits de douane calculés au poids.

Une ligne supplémentaire peut apparaître, la sanction CO₂, réservée aux véhicules considérés comme neufs. Un véhicule immatriculé à l'étranger plus de douze mois avant son importation en est exonéré. L'est aussi celui immatriculé plus de six mois avant la déclaration en douane et affichant plus de 5 000 km. Une occasion ordinaire sort donc du champ, mais une voiture achetée neuve juste avant de partir y tombe de plein fouet.

Quels documents faut-il pour immatriculer sa voiture ?

L'OCN publie sa liste. Pour un véhicule déjà immatriculé à l'étranger :

• le formulaire 13.20A timbré par la douane ;
• la décision de taxation douanière, ou le 18.44 dans le cas d'un déménagement ;
• le permis de circulation étranger, c'est-à-dire la carte grise française ;
• le certificat de conformité européen (COC), s'il est disponible ;
• la fiche d'entretien du système antipollution, pour les véhicules soumis ;
• une attestation d'assurance responsabilité civile émise par une compagnie suisse, au nom de l'importateur.

Deux nuances qui rassurent. Le COC n'est demandé que « si disponible » : on ne me l'a pas réclamé pour la Clio. Quant à la fiche antipollution, elle épargne les voitures équipées d'un système OBD respectant au minimum Euro 3 en essence ou Euro 4 en diesel, ce qui couvre l'essentiel du parc français des quinze dernières années.

L'assurance, la pièce qu'on oublie de préparer

Impossible d'immatriculer sans avoir souscrit une responsabilité civile auprès d'une compagnie suisse. Il faut donc choisir son assureur avant le rendez-vous, pas après.

Bonne nouvelle sur le plan pratique : vous n'avez rien à transmettre vous-même. Dans notre cas, La Mobilière a envoyé l'attestation directement à l'OCN. C'est la pratique courante entre assureurs suisses et offices cantonaux, et cela vous épargne un aller-retour de documents.

Notre dossier

Le 5 décembre 2024, au lendemain de Chavornay, on écrit à l'OCN pour savoir quoi fournir exactement. Réponse rapide, avec renvoi vers la page dédiée du site où figure la liste complète des pièces du dossier.

On envoie ensuite le tout à expertise@ocn.ch : les deux formulaires 13.20A, la déclaration d'admission en franchise complétée par l'office de Chavornay, et les deux cartes grises françaises. J'importe ma Clio, Amandine sa Sandero, chacun titulaire de son propre dossier.

Le 9 décembre, l'OCN appelle pour proposer deux créneaux, confirmés par e-mail dans la foulée. Rendez-vous le 22 janvier 2025 à 7h30 et 8h30 à Fribourg, documents originaux en main.

Comment se passe l'expertise du véhicule à l'OCN ?

Comptez environ une heure par véhicule. La voiture doit être vide, propre et conforme aux prescriptions légales. Ce n'est pas une formalité : c'est un contrôle technique complet, mené par un expert cantonal.

Nos deux voitures sont passées du premier coup, sans une seule modification demandée. Une Dacia Sandero Stepway 2 TCe 90 de 2018, avec un kilométrage déjà confortable. Une Renault Clio 5 GPL de 2021.

Le cas du GPL

Sur ma Clio, l'expert a tout contrôlé sauf l'installation GPL. Motif : le personnel n'est pas habilité pour cette technologie, quasiment absente du parc suisse. L'expertise a été validée avec la mention qu'il me revenait de faire vérifier la conformité du système par un garage. Vérification faite plus tard, dans un garage français, faute d'interlocuteur de ce côté-ci de la frontière.

Avec le recul, on déconseille d'importer un véhicule GPL en Suisse. Les raisons sont assez nombreuses pour justifier un article entier, et on le fera.

À retenir
Entre le dédouanement du 4 décembre 2024 et la mise en circulation fin janvier 2025, il s'est écoulé un peu moins de deux mois. Le rendez-vous s'obtient sous une semaine après réception du dossier, mais il est programmé six semaines plus tard. Si votre échéance des douze mois approche, ne traînez pas.

Combien coûtent les plaques et la taxe annuelle ?

Voici ce que l'OCN nous a facturé, poste par poste.

Plaques ordinaires : 50 CHF, pour un numéro attribué parmi ceux disponibles. C'est ce qu'a pris Amandine.

Plaques particulières : 350 CHF. J'ai choisi une combinaison correspondant à ma date de naissance. Fribourg autorise ce choix, et un système d'enchères existe pour les numéros les plus convoités. Un mécanisme suffisamment particulier pour qu'on lui consacre un article à part.

Contrôle du véhicule : 185 CHF par voiture, libellé « contrôle volontaire » sur la quittance de caisse.

Permis de circulation : 40 CHF par véhicule. C'est l'équivalent suisse de la carte grise.

Taxe cantonale annuelle : elle dépend des caractéristiques du véhicule, cylindrée, poids et motorisation selon les cantons. Nos deux voitures ont de petits moteurs comparables, ce qui explique sans doute un montant de base identique de 396 CHF par an. La facture d'Amandine, établie le 24 janvier 2025, porte sur 344 jours et s'élève à 373,20 CHF. La mienne, du 31 janvier, couvre 336 jours pour 364,50 CHF. Cette taxe revient tous les ans, pour chaque véhicule immatriculé.

Vignette autoroutière : 40 CHF par véhicule pour 2025. Un article lui sera consacré.

Le compte est vite fait. La Sandero : 275 CHF à l'OCN, plus 20 CHF de douane. La Clio : 575 CHF, plus 20 CHF. Trois cents francs d'écart entre les deux voitures, uniquement parce que j'ai voulu un numéro qui me plaisait.

Le changement de plaques, le jour même

Détail que personne ne vous dit à l'avance : quand l'OCN vous remet vos plaques suisses, les françaises doivent disparaître dans la journée. On ne rentre pas chez soi avec les deux jeux dans le coffre en se disant qu'on verra ça le week-end.

On s'est donc arrêtés dans un garage à proximité pour faire le changement. Amandine a payé 30 CHF chez un concessionnaire AMAG. De mon côté, le garagiste indépendant a sorti son tournevis et refusé que je lui donne quoi que ce soit. Ça valait le détour de cent mètres.

Faut-il garder sa voiture ou la vendre avant de partir ?

La question se pose vraiment, et la réponse dépend surtout de l'âge du véhicule.

Garder son véhicule français

• Exonération totale si vous l'avez depuis plus de six mois.
• Coût d'entrée limité aux émoluments, à l'expertise et aux plaques.
• Vous gardez une voiture dont vous connaissez l'historique.
• Engagement de conservation d'un an, à ne pas prendre à la légère.
• Une expertise plus exigeante que le contrôle technique français, avec d'éventuels travaux sur un véhicule âgé.
• Les motorisations marginales en Suisse compliquent le suivi, le GPL en tête.

Vendre en France et racheter en Suisse

• Aucune démarche douanière, aucune expertise d'importation.
• Un véhicule conforme d'emblée, sans zone grise.
• Des prix d'achat nettement plus élevés qu'en France.
• La revente en euros pèse peu face au marché suisse.
• Du temps consacré à chercher une voiture pendant des semaines déjà bien remplies.

Notre arbitrage : garder les deux. Elles avaient plusieurs années, leur revente en France n'aurait jamais couvert un achat équivalent ici, et l'exonération rendait l'opération presque gratuite. On referait pareil, à une nuance près, la Clio GPL.

Liens utiles

• OFDF, déménagement et véhicules : la page spécifique aux voitures.
• OFDF, liste des offices et horaires : à consulter avant de se déplacer.
• OCN, importer un véhicule : la liste des pièces et les bureaux de douane compétents pour Fribourg.

Ailleurs qu'à Fribourg, adressez-vous au service des automobiles de votre canton : SAN dans le canton de Vaud, OCV à Genève, SCAN à Neuchâtel.

Ce qu'on aurait aimé savoir avant

Que le dédouanement des voitures se fait au premier passage de la frontière. Un mois de décalage n'a rien d'anodin, et on l'a appris en cherchant nous-mêmes.

Que le rendez-vous d'expertise se prend vite mais s'obtient tard. Six semaines d'attente en plein hiver, pendant une saison où l'OCN n'était qu'un guichet parmi d'autres, entre la commune, le service de la population et le choix d'une caisse maladie.

Que la taxe annuelle existe. On raisonnait en coût d'entrée, sans intégrer les quelques centaines de francs qui reviennent chaque année, par voiture. Pour un foyer avec deux véhicules, cela fait près de 800 CHF à inscrire au budget, ce que nos premiers calculs d'installation avaient superbement ignoré.

Et que la plaque particulière se choisit au guichet, dans l'instant, sans qu'on ait eu le temps d'y réfléchir. Trois cent cinquante francs pour un numéro qui a du sens, je l'assume sans problème. Mais c'est une décision à prendre en amont, calmement, pas entre deux formulaires.

Vos questions sur l'immatriculation d'un véhicule importé

Puis-je rouler avec mes plaques françaises pendant les douze premiers mois ?
Oui, à condition que le véhicule ait été dédouané lors de son premier passage de la frontière. Le délai de douze mois porte sur l'immatriculation suisse, pas sur la déclaration douanière.

Faut-il payer la TVA sur sa voiture quand on déménage en Suisse ?
Non, si le véhicule vous appartient et est utilisé depuis plus de six mois avant l'importation, et si vous continuez à l'utiliser ensuite. Sinon, comptez 8,1 % de TVA et 4 % d'impôt automobile.

Puis-je revendre ma voiture après l'avoir importée en franchise ?
Pas avant un an. En signant le formulaire 18.44, vous vous engagez à continuer d'utiliser le véhicule pendant au moins douze mois et à ne pas le céder à un tiers durant ce délai sans dédouanement préalable.

Faut-il une assurance suisse avant l'immatriculation ?
Oui. L'OCN exige une attestation de responsabilité civile émise par une compagnie suisse, au nom de l'importateur. L'assureur la transmet généralement lui-même à l'office, comme La Mobilière l'a fait pour nous.

Ma voiture française peut-elle échouer à l'expertise suisse ?
Oui. C'est un contrôle technique complet, plus strict que son équivalent français sur plusieurs points. On nous a prévenus qu'ici la corrosion ne pardonne pas : un véhicule rouillé ne passe pas, là où un contrôle technique français peut se contenter d'une remarque. Nos deux voitures sont passées sans réserve, mais elles étaient saines et suivies régulièrement.

Et vous, votre voiture vous suit-elle en Suisse ?

Votre situation ne ressemble sans doute pas exactement à la nôtre : un véhicule récent, un leasing en cours, un autre poste-frontière, ou une échéance de douze mois déjà bien entamée. Si vous avez une question, ou si votre expertise s'est moins bien passée que la nôtre, écrivez-nous depuis la page contact : on répond à tout le monde, et vos retours nourrissent directement les articles suivants.

Et si vous n'avez pas encore fait l'échange de votre permis de conduire, c'est l'autre échéance des douze mois : autant traiter les deux dans la foulée.

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